Alors que la dernière session de la période 2019-2023 a été suspendue le 28 novembre, la clôture officielle, prévue pour le 15 décembre, s'est heurtée à un obstacle inattendu – l'incapacité à convoquer une plénière, alors que les députés étaient en pleine campagne électorale. 

Pour ce nouvel épisode de Na Talatala, notre capsule audio qui décrypte le travail parlementaire en RDC, nous allons faire un retour sur la production législative de cette dernière législature.

Bonjour ! Je suis Jean-Baptiste Bagula, fellow au pilier politique d’Ebuteli, institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence. 

C’est une législature qui restera dans les annales pour le basculement inédit de la majorité parlementaire, une période de transformation politique et institutionnelle significative. 

De la reconfiguration de la majorité parlementaire au boycott de l’adoption de la loi sur la répartition des sièges par les députés de l’opposition, en passant par la destitution du bureau de Jeanine Mabunda, le vote de la motion de censure contre le gouvernement Ilunkamba, la destitution de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie, la pétition contre Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, l’état d’urgence sanitaire, l’état de siège, l’invalidation des députés dits « absentéistes », l'entérinement controversé des membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et des juges de la Cour constitutionnelle, l’adoption de la recommandation assortie de la révocation du directeur général de la Société nationale d’électricité (Snel) et l’alignement de la controversée proposition de loi sur la nationalité dite « loi Tshiani » aux calendriers des travaux, la législature de 2019-2023, qui s’est achevée le 28 novembre, aura été politiquement mouvementée.

Mais, pourrait-on dire autant de sa production législative ? Les députés ont-ils été « assidus » dans leur mission d’autant que le 14 novembre, Félix Tshisekedi, président de la République, a commencé son discours sur l’état de la nation avec des éloges aux députés nationaux et sénateurs congolais sur l’« assiduité avec laquelle ils se sont acquittés de leurs missions principales ».

Que disent les chiffres ? L’Assemblée nationale a adopté, au total, 21 propositions de loi sur 100 initiatives déposées par les députés, soit 21%, selon le décompte établi par TalNAatala à partir de septembre 2020, année du début de la collecte des données par le baromètre.

La législature 2019-2023 n’aura pas été à mesure d’adopter dix propositions de loi au cours d’une session ordinaire. Le plus grand nombre des propositions adoptées est de huit et s’est réalisé au cours de la dernière session de septembre 2023. 

Du côté des initiatives législatives du gouvernement, 94 projets de loi ont été adoptés depuis septembre 2020. Ce bilan ne tient pas compte de 61 prorogations de l’état de siège instauré depuis 2021. Cela pourrait paraître une production soutenue, mais à l'épreuve des faits, ces projets de loi sont souvent protocolaires. 

Il s’agit essentiellement des textes de ratification des certains accords de coopération. Peu sont en effet des projets de loi qui apportent des réformes dans les différents secteurs de la vie nationale. À l’instar des projets de loi sur la réserve armé de la défense ; sur la programmation militaire ; sur le code du numérique ; sur  les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio, la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication, sur l’aménagement du territoire ainsi que sur la répartition des sièges. 

Outre ces projets de loi, l’Assemblée nationale a aussi adopté des résolutions, notamment celle portant interdiction d’intégrer, brasser ou mixer des miliciens dans l’armée, la police et les services de sécurité.

Pour aller encore plus loin et voir toutes les propositions et projets de loi adoptés à l’Assemblée nationale lors de cette dernière législature, visitez talatala.cd, le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en RDC.

À bientôt !