Le 12 décembre 2024 - Où est passée la transparence à l’Assemblée nationale en République démocratique du Congo ? Publié ce jeudi, le nouveau rapport d’Ebuteli et du Groupe d’étude sur le Congo (GEC), intitulé « La transparence à l’Assemblée nationale, c’est maintenant ? », dresse un bilan critique de la précédente législature (2019-2023). Il met en lumière les défis auxquels fait face la chambre basse du Parlement congolais, tout en offrant au nouveau bureau de l’Assemblée nationale une occasion unique de corriger le cap et de restaurer la confiance des citoyens envers l’institution.

Le rapport pointe les dysfonctionnements structurels majeurs observés sous la législature passée. La gestion défaillante du « livre bleu », censé tracer les initiatives législatives, a contribué à une opacité inquiétante des processus parlementaires. Les pratiques de vote ont été entachées de soupçons de fraudes régulières, notamment des députés absents enregistrés comme votants, et des débats ont été fréquemment étouffés par des motions partisanes. Ces dérives, renforcées par une influence excessive de la majorité parlementaire sur le contrôle de l’exécutif, ont compromis le rôle de contre-pouvoir de l’Assemblée et creusé le fossé entre élus et citoyens.

Pour remédier à ces défaillances, le rapport propose des réformes ambitieuses. Parmi les priorités figure la restructuration du bureau d’études pour garantir son impartialité et son indépendance face aux pressions politiques. Il recommande également une refonte complète du « livre bleu » pour assurer une transparence totale dans le suivi des initiatives législatives.

Le rapport insiste également sur l’urgence de moderniser les outils et processus parlementaires. L’introduction d’un système de vote électronique sécurisé permettrait de vérifier en temps réel la présence et le vote de chaque député, réduisant ainsi les fraudes. En outre, la numérisation des documents parlementaires, rendus accessibles au public via un portail en ligne, renforcerait la redevabilité et encouragerait une participation citoyenne active, suivant l’exemple de modèles comme celui du Kenya.

Le rapport appelle enfin à un changement durable de la culture politique. Dépolluer les pratiques législatives de la corruption et des manipulations partisanes nécessitera une volonté politique forte et une mobilisation continue des citoyens. Pour Trésor Kibangula, directeur du pilier politique à Ebuteli :  « Les résultats de ce rapport peuvent servir de feuille de route pour le nouveau bureau de l’Assemblée nationale. C’est une opportunité de rompre avec les pratiques opaques du passé et de réaffirmer le rôle central de la chambre basse dans notre système politique. »

L'intégralité du rapport est à télécharger 

Kinshasa, le 5 décembre 2024 - Ce jeudi, Ebuteli publie la première note d’analyse intitulée Technologies électorales en RDC : comment bâtir la confiance des parties prenantes. Cette note examine la méfiance accrue sur l’introduction des technologies électorales, particulièrement la machine à voter, et propose des pistes concrètes pour renforcer la transparence et la crédibilité en vue de faciliter l’adhésion des parties prenantes aux technologies électorales.

Les élections en RDC sont confrontées à des défis juridiques, politiques, sécuritaires, logistiques, opérationnels et techniques. La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a opté pour l’usage des technologies pour les minimiser. Depuis, la machine à voter, introduite pour faciliter les scrutins, a cristallisé les tensions autour de sa mise en œuvre et attisé des querelles, brisant la confiance des parties prenantes au processus électoral. Cette situation illustre un dilemme majeur pour la RDC : moderniser le processus électoral tout en surmontant une méfiance généralisée. Si la technologie promet d’améliorer la transparence et l'efficacité des élections, elle suscite en même temps de profondes divisions politiques et sociales, révélant les limites d’une modernisation non concertée.

« En fait, la confiance n’est pas un luxe, c’est le fondement même de tout processus électoral crédible. Sans elle, l’introduction de technologies électorales, aussi sophistiquées soient-elles, ne fait qu’amplifier la méfiance et la suspicion entre parties prenantes », relève Trésor Kibangula, analyste politique à Ebuteli et l’un des auteurs de cette note d’analyse.

Dans le contexte de la RDC, l’absence d’un consensus préalable devient ainsi un obstacle majeur pour assurer une transition sereine vers des élections modernisées, contribuant à alimenter, parmi tant d’autres facteurs, la méfiance de l’opinion publique envers la Ceni.

Comment, dès lors, parvenir à obtenir l’adhésion autour de l’usage des technologies dans les élections en RDC ? Notre étude indique trois impératifs distincts : transparence électorale, consensus multipartite et équité.

La transparence doit reposer sur deux éléments incontournables : l’accès à des informations vérifiées et des audits techniques indépendants. L’inclusion des parties prenantes et l’éducation des citoyens sont aussi les piliers d’un processus électoral crédible et accepté par tous. Ces principes sont indispensables pour la réussite de toute innovation électorale.

L'intégralité de l'analyse es à télécharger 

Ebuteli et le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) publient ce mardi leur nouveau rapport intitulé Attentes et désillusion de financements climatiques en  République démocratique du Congo. Le pays, riche de ressources naturelles stratégiques, est en position de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le changement climatique. Pourtant, cette étude met en évidence un paradoxe : bien que la RDC soit encouragée à mobiliser ses atouts naturels, tels que ses forêts et ses minerais de transition, dans la lutte contre les changements climatiques, elle reçoit en retour très peu de financements climatiques. Dans le même temps, certains bailleurs de fonds s’opposent à l’exploitation de ses ressources forestières et pétrolières pour financer son propre développement. Cette position alimente les accusations de certains acteurs congolais, qui y voient un complot international contre l’État congolais. 

Les attentes autour des  financements climatiques continuent de décevoir. Plusieurs  raisons expliquent cette situation : les bailleurs des fonds accordent la priorité à l’atténuation plutôt qu’à l’adaptation, ce qui profite aux pays industrialisés; la complexité de l’architecture financière internationale rend difficile la mobilisation de ces fonds; l’absence de cohérence dans les politiques nationales réduit l’attractivité  pour ces financements. Ce sous-financement compromet l'appropriation nationale des initiatives visant la préservation des forêts et tourbières. 

En tant que pays vulnérable, la RDC a besoin en urgence des capitaux importants susceptible de répondre aux besoins des populations les plus démunies, fragilisées par les effets pervers des changements climatiques

 « Les financements climatiques ne peuvent s’accroître et produire les résultats escomptés que lorsqu’il y a une conjonction d’intérêts entre les États, la communauté internationale, le secteur privé et les communautés nationales et locales. Tel est le défi à relever par l’État congolais et ses partenaires », explique Albert-Jolino Malukisa, directeur du pilier gouvernance à Ebuteli.

Pour accroître son financement climatique, la RDC doit mettre en place  une bonne gouvernance, un climat des affaires adéquat, une stabilité socio-économique et politique, et un cadre réglementaire transparent, tout en ayant la capacité de mise en œuvre des politiques et la lutte contre la corruption. 

L'intégralité du rapport est à télécharger 

Auditrices et auditeurs,

Bienvenue à ce vingt-sixième numéro de Lolaka Ya Uélé, un podcast d’Ebuteli et du Groupe d’étude sur le Congo (GEC), réalisé dans le cadre du projet Utafiti ya Amani.

Au micro Agenonga Chober, chercheur principal pour les Uélé.

Dans ce nouveau numéro consacré aux retombées de la répression de certains leaders de la LRA sur la réparation des crimes commis dans les Uélé, j’ai le plaisir de recevoir Maître Régis Katuala, Docteur en droit de l’UNIKIS, avocat du barreau du Haut-Uélé et spécialiste en droit international pénal.

Maître Régis Katuala Bonjour!

 En effet, dans les Uélé, une des questions qui continuent à préoccuper la population demeure  la réparation des crimes commis par la LRA depuis 2008 à la suite des poursuites engagées contre certains de ses leaders. Parmi ces derniers, Dominic Ongwen, a été condamné à 25 ans de prison par la CPI en décembre 2022 et Thomas Kwoyelo, condamné à son tour à 40 ans de prison en octobre 2024 en Ouganda.

Malgré ces condamnations, les victimes des atrocités de ce mouvement qui a tué des milliers des personnes n’ont toujours pas été indemnisées.

En septembre 2024, la société civile de Dungu a organisé une manifestation pour exiger le rapatriement des anciens otages de la LRA qui ont été transférés en Ouganda après le processus de DD3R qui s’est achevé en septembre 2023.

Talatala, (« miroir » en lingala), outil phare qui documente depuis septembre 2020 l’activité parlementaire à l’Assemblée nationale, continue d’innover pour promouvoir la redevabilité au sein de l’Assemblée nationale en RDC. 

Projet conjoint d'Ebuteli et du Groupe d’étude sur le Congo (GEC), Talatala déploie au cours de cette législature de nouvelles fonctionnalités clés pour améliorer le suivi de l’activité parlementaire et rendre plus accessible la culture de la démocratie représentative.

Parmi ces nouveautés, la page Hémicycle, véritable tableau de bord interactif, permet de visualiser en un coup d'œil le poids numérique des groupes politiques à l’Assemblée nationale, ainsi que le travail réalisé par chaque groupe parlementaire. 

Cette évolution significative aide à mieux comprendre l’impact des dynamiques politiques au sein de l'Assemblée nationale, influençant le débat au cours de la législature en cours.  

« Outre cette innovation, Talatala permet désormais de consulter les informations relatives à deux législatures : celle de 2019 - 2023 et l’actuelle, de 2024 - 2028. C’est un travail de mémoire institutionnelle qui est en cours, consolidant Talatala comme un outil de référence pour suivre l’activité parlementaire en RDC », souligne Trésor Kibangula, directeur du pilier politique d’Ebuteli.

Avec ces nouvelles fonctionnalités, Talatala se positionne comme un outil civic tech incontournable, facilitant non seulement l’accès aux informations essentielles, mais aussi la compréhension de l’activité parlementaire. Les citoyens, chercheurs, journalistes et partenaires internationaux peuvent ainsi suivre les interventions, les moyens de contrôle, les votes, et les initiatives législatives des députés à l’Assemblée nationale, tout en surveillant la mise en œuvre des engagements du gouvernement dans certains secteurs clés. 

Pour de plus amples informations, merci de contacter :

 Ange Makadi Ngoy, responsable de communication d’Ebuteli :  a.makadi@ebuteli.org ou +243814067081 (WhatsApp).