Le Conseil national de suivi de l’accord (CNSA) a été créé en 2018 pour garantir l’application de l’accord du 31 décembre 2016, censé assurer une transition pacifique dans un contexte de crise politique en RDC. 

Sa mission : veiller au respect des engagements pris par les acteurs politiques et au bon déroulement du processus électoral.  

 Concrètement, le CNSA devait notamment : 

• Suivre l’organisation des élections prévues en 2017, mais repoussées en 2018 ;

• Assurer la décrispation politique en plaidant pour la libération des prisonniers politiques ;

• Prévenir les tensions et garantir un climat électoral apaisé.

 Mais près de sept ans plus tard, le CNSA a-t-il encore une raison d’exister ?

Avec la tenue des élections de 2018 et l’installation des nouvelles institutions, son mandat, conçu pour une période de transition, semble s’éterniser sans justification claire. 

Depuis 2019, le CNSA est devenu une coquille vide :  

• Aucune réunion tripartite avec la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et le gouvernement ;

• Absence de décisions structurantes malgré la prolongation de fait de son existence ;

• Un budget encore alloué, alors que l’institution est quasi inactive ;

• Son assemblée plénière et son bureau exécutif n’ont jamais fonctionné pleinement. 

Même l’État semble avoir tourné la page du CNSA. En 2022, le président Félix Tshisekedi a nommé un nouveau responsable du suivi électoral, marginalisant encore davantage l’institution. 

Deux ans plus tôt, en 2020, une proposition de loi pour sa dissolution a même été déposée au Parlement. Mais elle n’avait pas été examinée. 

D’autres pays ont réussi à créer des structures de suivi efficaces après des crises électorales. Alors, si le CNSA devait être maintenu, le législateur devrait : 

• Clarifier ses missions pour se concentrer uniquement sur la médiation politique ;

• Revoir sa gouvernance pour garantir plus d’indépendance et de transparence ;

• Assurer un suivi crédible du respect des engagements politiques. 

Mais si cette réforme est impossible, alors sa dissolution s’impose, et ses fonctions doivent être redistribuées à des structures plus crédibles.

Pour en savoir plus, consultez la note thématique Le CNSA, l’inaudible institution fantôme, disponible sur notre site www.ebuteli.org