La Cour constitutionnelle joue un rôle décisif dans le processus électoral en République démocratique du Congo. En 2023 par exemple, lors des examens de contentieux électoraux de 2023, elle s’est confrontée aux influences politiques. Cela a entamé la confiance des parties prenantes. 

Comment en est-on arrivé là ?

En RDC, la nomination de nouveaux juges constitutionnels a souvent été influencée par des intérêts politiques, plutôt que par des critères d’indépendance et d’intégrité. En 2020, le président Félix Tshisekedi et son prédécesseur Joseph Kabila se disputaient le contrôle de la Cour constitutionnelle, ce qui a conduit à la rupture de leur coalition.

Ensuite, la Cour a pris des décisions qui semblaient favoriser l’Union sacrée de la nation, coalition au pouvoir. Par exemple, en 2023, ses arrêts sur la liste des candidats à la présidentielle ont renforcé l’hypothèse selon laquelle ses décisions étaient alignées avec les stratégies du camp du président Tshisekedi, qui pariait sur l’incapacité de l’opposition politique à se fédérer. 

Aujourd’hui, la configuration de la Cour constitutionnelle porte encore les stigmates de la volonté de chaque camp politique de consolider son influence, en plaçant des juges fidèles. 

Mais alors, que faire pour restaurer l'intégrité et l'indépendance de la Cour constitutionnelle ? 

Il faut tout d'abord adopter des réformes structurelles. Cela  inclut l'établissement de critères clairs et transparents pour la nomination et le renouvellement des juges constitutionnels, ainsi qu'une supervision indépendante du processus. 

Ensuite, le financement du pouvoir judiciaire doit être augmenté et sécurisé pour garantir une véritable autonomie financière. Cela réduira la vulnérabilité des juges constitutionnels aux influences politiques et économiques.

Pour aller plus loin, consultez la note thématique « Scrutins sous contrôle : la Cour constitutionnelle face aux pressions politiques» sur www.ebuteli.org.