Vingt ans de la Constitution en RDC : comment la pratique du pouvoir a fragilisé l’équilibre institutionnel

Et si le débat sur la réforme constitutionnelle détournait l’attention d’un enjeu plus fondamental : l’application effective des règles existantes ? 

Aujourd’hui, Ebuteli publie une nouvelle note de sa série sur les réformes institutionnelles, intitulée Vingt ans de la Constitution en RDC : comment la pratique du pouvoir a fragilisé l’équilibre institutionnel. Cette étude met en évidence les écarts entre les mécanismes prévus par la Constitution et leur mise en œuvre dans la pratique.

La note établit un constat central : les déséquilibres institutionnels observés tiennent moins au texte qu’aux pratiques politiques qui s’en écartent ou en contournent les mécanismes. Ils se traduisent notamment par un affaiblissement du contrôle parlementaire, une présidentialisation de fait du régime et une décentralisation inachevée.

Sur le plan parlementaire, les données collectées par Talatala montrent qu’entre mars 2021 et décembre 2025, 458 moyens de contrôle et d’information ont été déposés, dont seulement 22 ont été examinés. Cet écart illustre la faible activation des mécanismes de redevabilité pourtant prévus par la Constitution.

Au sein de l’exécutif, la pratique tend à renforcer le rôle du président de la République au détriment du gouvernement, contribuant à une présidentialisation de fait du régime. Par ailleurs, la décentralisation reste largement théorique, l’autonomie provinciale demeurant conditionnée dans la pratique.

La note souligne également que le débat constitutionnel reflète souvent des rapports de force politiques, tandis que le recours récurrent au dialogue politique tend à contourner les procédures ordinaires de responsabilité.

Face à ces constats, Ebuteli recommande de prioriser l’application effective des règles existantes et le renforcement des mécanismes de contrôle, avant d’envisager d’éventuelles réformes constitutionnelles.