Feuille de route électorale 2025-2029 : planifier sans rendre compte ?

 Aujourd’hui, Ebuteli publie sa deuxième note thématique de la série sur les réformes institutionnelles, intitulée « Feuille de route électorale 2025-2029 :  planifier sans rendre compte ? ».

À travers cette nouvelle publication, Ebuteli soulève des interrogations sur les zones d’ombre et les omissions de la feuille de route du processus électoral à venir, publiée début avril, notamment le défaut de redevabilité de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et un chronogramme qui ne correspond pas à la fin de mandat de l’équipe actuelle. 

Contrairement à ce qu’exige la loi organique, la Ceni a publié une feuille de route couvrant la période 2025-2029, sans présenter au préalable le rapport général du cycle électoral précédent. Rien n’a été dit non plus sur le sort d’une partie des élections locales non organisées.

Au-delà de la question du bilan, cette étude questionne un autre sujet délicat, celui du mandat des membres actuels de la Ceni qui expire en octobre 2027, soit une année avant la tenue des élections de 2028. Qui pilotera l’organisation des scrutins à venir ? La note suggère d’instaurer un calendrier de désignation anticipée, aligné sur l’article 12 de la loi organique qui prévoit l’ouverture du processus 90 jours avant l’expiration du mandat. En même temps, elle démontre le risque des prolongations de fait, non prévues par la loi. 

La note thématique invite aussi les parties prenantes à repenser les bases de la gouvernance électorale et renforcer la redevabilité institutionnelle. Elle recommande, entre autres, de : 

• Restaurer la redevabilité, en déposant à l’Assemblée nationale le rapport général du cycle précédent pour de déclencher l’audit de la Cour des comptes ;

• Renforcer la coordination entre la Ceni et l’Office national d’identification de la population (Onip), sur le chantier de l’identification de la population afin d’éviter la duplication des efforts et garantir la cohérence des bases de données. 

En définitive, la feuille de route publiée par la Ceni ne pourra devenir un document collectif de référence que si elle repose sur la transparence, la redevabilité et la coopération entre les institutions impliquées dans la gestion électorale.