Le piège de la tolérance : cuivre-cobalt artisanal dans le Haut-Katanga et le Lualaba

Dans son nouveau rapport intitulé Le piège de la tolérance : cuivre-cobalt artisanal dans le Haut-Katanga et le Lualaba, Ebuteli analyse la manière dont les autorités publiques gèrent l’exploitation artisanale du cuivre et du cobalt dans ces deux provinces. 

Le rapport montre que la tolérance de l’exploitation artisanale en dehors du cadre légal est devenue un mode de gouvernance du secteur. Elle permet de contenir temporairement les tensions sociales, mais entretient indirectement l’insécurité juridique, les prélèvements arbitraires, les conditions de travail dangereuses et les conflits entre plusieurs acteurs autour des sites miniers. 

L’exploitation artisanale s’est développée à la suite de l’effondrement de la Gécamines et de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC). Officiellement autorisée en 1998, elle est devenue une source de revenu et de survie pour des milliers de personnes. 

Les différentes tentatives de formalisation, révision du code minier, création du Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (Saemape) et de l’Entreprise générale du cobalt (EGC), n’ont cependant pas permis d’établir un cadre stable.   

Le rapport montre également la nette tension entre l’exploitation artisanale et exploitation industrielle. Alors que la loi réserve l’exploitation artisanale à de zones d’exploitation artisanale (ZEA), celles-ci restent trop peu nombreuses et souvent  peu viables en raison de leur faible potentiel minéral, de leur accessibilité ou du manque d’infrastructures. De nombreux  exploitants artisanaux travaillent ainsi sur des concessions industrielles, sans droits clairement reconnus. 

Cette situation oppose les entreprises minières, qui revendiquent leurs titres légaux, aux exploitants artisanaux, qui invoquent souvent leur ancienneté sur les terres et l’absence d’autres sources de revenus. Entre les deux parties, les autorités privilégient souvent des arrangements temporaires qui favorisent les paiements informels et les abus.

La formalisation du secteur artisanal ne peut donner des résultats satisfaits sans un accompagnement politique de protection sociale en général et de travail décent en particulier. 

Pour Ebuteli, la formalisation suppose un choix politique assumé : créer des ZEA viables, assurer un encadrement effectif, rendre la fiscalité accessible et renforcer la protection sociale ainsi que les conditions de travail des exploitants artisanaux. 

L'intégralité de rapport est à télécharger.