Les 13 pistes pour restaurer la légitimité de la Cour constitutionnelle de la RDC

Dans le cadre du projet Actions des citoyens pour la transparence des élections (ACTE), Ebuteli a publié, le 20 juin 2024, une note intitulée « Scrutins sous contrôle : la Cour constitutionnelle face aux pressions politiques ». Cette note a analysé comment les considérations politiques influencent les décisions de la Cour constitutionnelle et mettent en péril la confiance des parties prenantes au processus électoral. Elle a mis en lumière la politisation de la Cour, et ses limites structurelles en termes d'indépendance. Cette étude s’inscrit dans la suite d’une série de recherches menées sur les institutions impliquées dans le processus électoral en République démocratique du Congo (RDC), qui analysent le fonctionnement, le niveau d’indépendance et les dynamiques de politisation de ces institutions, en formulant des recommandations pour renforcer la transparence, la crédibilité et l’inclusivité des processus électoraux futurs. 

Près d’une année après la publication de cette note, et à la suite de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle condamnant l’ancien Premier ministre Matata Ponyo dans l’affaire du Parc agro industriel de Bukanga Lonzo, Ebuteli a organisé, le jeudi 5 juin, un forum public consacré à la discussion des résultats et des recommandations de ladite note. Cette rencontre a rassemblé un large éventail de participants, parmi lesquels des parlementaires, des acteurs politiques, des représentants des médias, des membres de la société civile, des diplomates et des universitaires. 

L'objectif principal de cet événement était de favoriser un dialogue ouvert et constructif entre les différentes composantes de la société, en vue de formuler des propositions concrètes pour renforcer l’indépendance, la transparence et la crédibilité de cette institution stratégique, essentielle à la consolidation de l’État de droit et la démocratie en RDC.

Ce forum a offert une plateforme essentielle pour croiser les regards, échanger des idées et débattre des mesures à adopter afin de consolider la légitimité, l’impartialité et l’indépendance de la Cour. Il s’est agi notamment de réfléchir aux moyens d’éviter des décisions variables ou contradictoires qui entretiennent les doutes sur la neutralité de l'institution et révèlent sa vulnérabilité face aux influences politiques, dans un contexte où la confiance des citoyens dans le système judiciaire et électoral demeure fortement fragilisée.

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