Le 7 septembre, le député Augustin Kabuya a demandé au président de l’Assemblée nationale d’aménager l’heure de la cérémonie d’ouverture de la session parlementaire prévue le 15 septembre. Se fondant sur l’annonce d’une manifestation de l’opposition prévue le même jour, il invoque des considérations d’ordre sécuritaire susceptibles de compromettre le déroulement pacifique de cette cérémonie.

La tension politique, déjà perceptible, pourrait-elle perturber la prochaine session parlementaire et déplacer ses priorités ?

Bienvenue dans ce 36e épisode de la saison 6 de Po Na Biso, le podcast d’Ebuteli qui analyse, chaque vendredi, un sujet d’actualité congolaise. Cette semaine, nous nous intéressons à la rentrée parlementaire. Je suis Ithiel Batumike, chercheur à Ebuteli.

La demande d’Augustin Kabuya peut, d’abord, être interprétée comme la reconnaissance d’un risque de confrontation autour du Palais du peuple. Elle ne prouve pas, à elle seule, que l’opposition a retrouvé toute sa capacité de mobilisation. Mais elle montre que la majorité prend suffisamment au sérieux la manifestation annoncée pour envisager de modifier l’organisation de la rentrée parlementaire.

Ensuite, et c’est le cœur de cette analyse, ce report sollicité témoigne du climat de méfiance et de tension qui continue de caractériser la société autour de sujets clivants, tels que l’inclusivité du dialogue annoncé par le président Félix Tshisekedi ou les velléités de changement de la Constitution. 

Constitutionnellement, la session de septembre est essentiellement budgétaire. Le gouvernement doit déposer le projet de loi de finances au plus tard le 15 septembre, tandis que l'Assemblée nationale dispose de quarante jours pour l'examiner et l’adopter. Mais ces délais sont régulièrement dépassés. L’enjeu sera donc, d’abord, de savoir si le Parlement parviendra cette fois à adopter le budget dans les délais prescrits.

L’autre enjeu budgétaire réside dans la répartition des crédits entre les institutions ou les missions de l’État. Cette répartition pourrait opposer les acteurs quant aux priorités du pays. Le niveau des crédits accordés à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) sera notamment observé. Alors que l’insécurité fait déjà peser des incertitudes sur les élections de 2028, leur insuffisance pourrait nourrir davantage les soupçons de glissement du calendrier électoral. Le budget permettra donc de mesurer si les engagements en faveur du respect de ce calendrier sont accompagnés des moyens nécessaires.

Au-delà du budget, la maîtrise interne du calendrier des travaux de l’Assemblée nationale reviendra également dans les débats. Depuis la précédente législature, les élus se plaignent des lenteurs enregistrées dans le traitement de leurs initiatives par le bureau. Se pose ainsi la question de l’arbitrage entre les matières prioritaires à inscrire dans ce calendrier, ainsi que celle du suivi de sa mise en œuvre effective.

Cette question devient plus sensible avec le retour annoncé de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Le bureau de l’Assemblée nationale s’est engagé, le 13 août 2026, à inscrire au calendrier des travaux de cette session la nouvelle délibération sollicitée par le président de la République, afin d’intégrer les clauses interprétatives de la Cour constitutionnelle.

La reprogrammation de ce texte controversé illustre la volonté assumée du pouvoir de maintenir ouverte la voie juridique qui pourrait conduire au changement de la Constitution. La manière dont les députés réécriront ou intégreront les dispositions les plus contestées permettra de savoir si la nouvelle délibération sert à encadrer l’organisation des référendums ou à préserver un mécanisme de remplacement de la Constitution actuelle. Une rédaction qui limiterait clairement la portée du texte aux référendums pourrait contribuer à décrisper le climat politique et lever l’un des principaux motifs de méfiance de l’opposition.

La date du début du dialogue n’a pas encore été fixée. Toutefois, s’il se tenait au cours de cette session, l’on pourrait craindre qu’il ne perturbe les travaux parlementaires. En effet, chaque groupe parlementaire cherchera à être représenté au sein de ce dialogue afin de faire entendre sa voix et, le cas échéant, de ne pas être exclu du partage des postes.

Dans son allocution annonçant le dialogue, le président de la République a souligné que, s’agissant des conclusions du Pacte national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État auquel devrait aboutir le dialogue, les « réformes relevant du Parlement (...) seront transmises conformément aux procédures prévues par la Constitution ». C’est précisément sur ce point que l’opposition craint que ce dialogue ne serve qu’à légitimer une initiative de changement de la Constitution.

Au bout du compte, l’ouverture de cette session s’annonce donc très agitée. Les matières qui seront inscrites au calendrier des travaux risquent de ne pas contribuer à la désescalade espérée, dans une période où la nation doit recouvrer son intégrité territoriale face à la partition de fait résultant de l’occupation d’une partie du pays par une rébellion soutenue le Rwanda.

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