Après un tour de ping-pong entre le Parlement, le président de la République et la Cour constitutionnelle, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC) a finalement été promulguée. De son côté, l’opposition politique continue de dénoncer le projet de changement de Constitution et les entraves à ses manifestations. Dans ce climat politique tendu, un opposant, Prince Epenge, est détenu et poursuivi pour « propagation de faux bruits ».

Ces deux dossiers sont distincts. Mais en plein débat sur l’avenir de notre Constitution, une question les rapproche : les opposants ou les citoyens peuvent-ils contester les projets du pouvoir sans craindre de se retrouver devant un juge ?

Bonjour,

Je m’appelle Trésor Kibangula. Je coordonne les recherches sur la politique à Ebuteli. Vous écoutez le 45e épisode de Po Na Biso, le podcast d’Ebuteli, qui, chaque semaine, donne notre point de vue sur un sujet d’actualité en RDC.

Nous sommes le vendredi 13 novembre 2026.

Revenons à ces fameux « faux bruits ». L’expression semble sortie d’une autre époque. Pourtant, elle figure toujours dans notre Code pénal. L’article 199 bis sanctionne celui qui répand sciemment de faux bruits susceptibles d’« alarmer les populations, de les inquiéter ou de les exciter contre les pouvoirs établis », lorsqu’il porte ou cherche à porter le trouble dans l’État. Une infraction passible de trois ans de prison. L’article 199 ter prévoit aussi une sanction, même sans intention de troubler l’État.

Dans l’affaire Prince Epenge, les faits sont contestés. L’opposant dénonçait la mort de son garde du corps lors d’une manifestation contre le changement de Constitution, violemment dispersée par les Forces du progrès, une milice du parti au pouvoir. Faux, selon le président de la République, qui affirme que l’intéressé est mort de maladie. Une version reprise par le parquet, qui poursuit Epenge pour propagation de « faux bruits ».

Dans un pays où « la justice est malade », pour reprendre la formule du chef de l’État, on mesure les risques d’une infraction aussi vague, particulièrement lorsqu’elle est utilisée contre un opposant ou une voix critique.

Prenons maintenant un peu de hauteur. Pourquoi notre démocratie conserve-t-elle des dispositions aux contours aussi larges ? Et quelle place laissent-elles à la critique politique ? Il ne s’agit nullement d’encourager les affabulations ou les mensonges. Certaines accusations peuvent détruire une réputation. Des appels à la violence peuvent mettre des vies en danger. Mais cela ne justifie pas de traiter de la même manière une erreur, une rumeur ou une analyse controversée.

Reprenons le référendum. Est-ce que demain je ne serai pas poursuivi pour propagation de faux bruits si je soutiens que cette loi donne au président Tshisekedi un cadre juridique pour avancer vers un éventuel troisième mandat ? Certains peuvent juger cette lecture pertinente, d’autres exagérée. Le pouvoir peut la contester. Dans une démocratie, c’est le jeu et c’est sain.

Le danger commence lorsqu’une analyse dérangeante devient un motif de poursuites. Même sans condamnation, il faudra se défendre, comparaître, parfois subir une détention. De quoi pousser certains à s’autocensurer. Surtout dans un débat politique de plus en plus polarisé : « Si tu n’es pas avec nous, tu es avec l’ennemi. » « Ou bien tu es patriote, ou bien tu es traître. » Il y a quelques mois, je plaidais ici pour la nuance et la place de l’analyse critique, qui disparaît peu à peu.

Cette inquiétude n’a rien de nouveau. Au Moyen Âge, des lois anglaises réprimaient déjà les fausses nouvelles susceptibles de provoquer des conflits entre le roi et son peuple. Plusieurs siècles plus tard, cette logique de répression est remise en cause. Plus près de chez nous, en Ouganda, la Cour suprême a invalidé en 2004 une disposition pénalisant la publication de fausses nouvelles, notamment en raison des risques qu’elle faisait peser sur la liberté de la presse. Et en 2019, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a appelé les États à abroger les lois criminalisant les fausses nouvelles.

La RDC, elle, conserve ces dispositions. En préparant ce podcast, j’ai discuté avec un cadre de la majorité présidentielle. Je lui ai demandé s’il était opportun de maintenir des infractions aussi vagues. Sa réponse m’a frappé : au stade actuel du développement de notre pays, la démocratie telle que nous la pratiquons ne serait pas adaptée à nos réalités. Il faudrait même, selon ses mots, « réduire davantage l’espace », notamment en encadrant plus strictement la liberté d’expression.

Ce propos n’engage certes que mon interlocuteur, mais il exprime une conception du pouvoir qui mérite qu’on s’y arrête : les Congolais devraient accepter moins de liberté en attendant que leur pays soit suffisamment développé. Qui déciderait alors du moment où nous serions enfin prêts ? Et comment demander des comptes aux gouvernants si le droit de les critiquer dépendait de leur appréciation ?

La démocratie n’exige pas que les citoyens aient toujours raison. Elle leur reconnaît le droit de critiquer leurs dirigeants et de se tromper. Cela n’efface pas la responsabilité de chacun pour les dommages qu’il cause. Mais une sanction pénale doit reposer sur une infraction précise, comme les imputations dommageables, par exemple, et non sur l’interprétation d’une parole déplaisante comme une menace contre l’État.

La fragilité de notre démocratie devrait nous pousser à mieux protéger les libertés contre l’arbitraire. Pas servir de prétexte pour les restreindre davantage. Et puisque nous parlons de refonder l’État congolais, autant aller au bout de la discussion : peut-on prétendre construire une démocratie plus solide tout en conservant des lois susceptibles de protéger les gouvernants contre la critique des gouvernés ? Sauf si ce n’est pas un État de droit qu’on veut construire.

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