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Les 25 pistes pour une régulation impartiale des médias en RDC
Jul 3, 2025
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Dans le cadre du projet Actions citoyennes pour la transparence des élections (ACTE), Ebuteli mène une série de recherches sur les institutions impliquées dans la gestion du processus électoral en République démocratique du Congo (RDC). Après des notes thématiques consacrées à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), à la Cour constitutionnelle et au Conseil national de suivi de l’accord (CNSA), une nouvelle étude a été publiée en août 2024 sur le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), intitulée « CSAC, régulateur ou partisan ? ».
Cette note documente la politisation de la régulation des médias, notamment à travers la composition déséquilibrée du CSAC, les mécanismes opaques de nomination de ses membres, ses ressources limitées et son manque d’efficacité lors des élections de 2023. Elle démontre comment l’institution, censée garantir une régulation impartiale des contenus médiatiques, a au contraire renforcé les soupçons de partialité et de contrôle politique du débat public.
Huit mois après la publication de cette note, Ebuteli a organisé, le 24 avril 2025, un forum public au Cercle Elais à Kinshasa. L’événement a rassemblé des représentants d’organisations politiques, de la société civile, des médias, ainsi que des chercheurs et universitaires. Il s’est tenu dans un contexte tendu, marqué notamment par une aggravation du conflit armé dans l’est du pays et par de vives critiques envers le CSAC, accusé d’instrumentalisation politique et de dérives autoritaires sous couvert de « patriotisme médiatique ». Et le CSAC s’est retrouvé lui-même au cœur des querelles intestines entre son président et la majorité de ses membres. Ces derniers reprochaient à Christian Bosembe une dérive autoritaire, à travers de violations régulières du règlement intérieur de l’institution. Les meneurs de cette fronde ont été convoqués par le Conseil national de cybersécurité, structure œuvrant au sein de la présidence de la République. Cette intrusion dans le fonctionnement du CSAC a renforcé les soupçons de la dépendance de cette « institution d’appui à la démocratie » vis-à-vis du pouvoir.
Deux panélistes étaient initialement prévus : un représentant du CSAC, invité à présenter la position officielle de l’institution, et Me Charles Mugagga Mushizi, directeur du Centre d’échanges pour des réformes juridiques et institutionnelles (CERJI). Seul ce dernier a finalement pris part aux échanges, en l’absence regrettée du CSAC. Son intervention a permis d’engager une discussion critique et documentée sur les enjeux structurels de la régulation médiatique, après la présentation des résultats de la note d’Ebuteli.