Les caucus des députés nationaux de l’Ituri et du Nord-Kivu ont décidé de suspendre leur participation aux activités de l’Assemblée nationale, à la suite de l’interruption de l’évaluation de l’état de siège et des opérations militaires en cours dans les deux provinces. Cette démarche intervient à la suite de demandes répétées d’une évaluation de cette mesure exceptionnelle.

Au-delà du boycott lui-même, que révèle cette décision sur le débat politique autour de l’état de siège et de la manière dont cette mesure est évaluée cinq ans après son instauration ? 

Bonjour, je suis Ildefonse Bwakyanakazi, chercheur à Ebuteli. Vous écoutez le 24e épisode de la saison 6 de Po Na Biso, la capsule audio d’Ebuteli et du Groupe d’étude sur le Congo (GEC), qui analyse, chaque semaine, un sujet de l’actualité congolaise. Nous sommes le vendredi 19 juin 2026.

Depuis mai 2021, les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu sont soumises à l’état de siège. Ce régime d’exception a été instauré principalement pour rétablir la sécurité dans ces deux provinces confrontées à la persistance des groupes armés et des violences. Il confère des pouvoirs étendus aux autorités militaires et policières et limite les droits des citoyens. 

Cinq ans après son instauration, cette mesure continue toutefois de faire l’objet de nombreuses critiques quant à son efficacité. Au regard des objectifs qui lui avaient été assignés, l’état de siège produit jusqu’ici des résultats insuffisants. Le niveau de violence a particulièrement augmenté. Certains groupes rebelles ont consolidé leur emprise sur certains territoires. Le M23 a occupé de vastes portions de territoire du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, tandis que les Forces démocratiques alliées (ADF) continuent à perpétrer  des massacres contre des civils. Les groupes armés de la Convention pour la révolution populaire (CRP) et de la Coopérative pour le développement du Congo (Codeco) sont tout aussi  actifs en Ituri.

En dépit de ce bilan négatif, le parlement congolais a tout de même prorogé cette mesure  près de 130 fois, souvent sans débat de fond. 

En août 2023, alors que les incidents sécuritaires dans les territoires sous état de siège avaient doublé par rapport à la période précédant l’instauration de cette mesure, le président de la République avait convoqué une table ronde afin d’évaluer les résultats : 195 des 196 participants, y compris les élus des provinces sous état de siège, s’étaient prononcés en faveur de sa levée. Trois ans plus tard, cette recommandation reste lettre morte.

Lors de la 127e  prorogation de l’état de siège à l’Assemblée nationale en ce mois de juin, les élus des provinces concernées ont demandé la tenue d’un débat de fond sur l’évaluation de cette mesure avant toute nouvelle prorogation. Souhaitant expédier la question comme d’habitude, le bureau de la chambre basse n’a pas accédé à la demande. Les députés ont alors opté pour le boycott de toutes les activités parlementaires.

La démarche des députés de l’Ituri et du Nord-Kivu  traduit la frustration face à l’absence d’une réévaluation approfondie de l’état de siège. Elle constitue également  une pression sur le bureau de l’Assemblée nationale et sur le gouvernement. 

Sa portée immédiate reste toutefois symbolique. D’une part, les élus concernés sont moins nombreux au sein de l’Assemblée nationale. D’autre part, plusieurs d’entre eux appartiennent eux-mêmes à la majorité parlementaire qui soutient les prorogations successives de cette mesure.

Le gouvernement, quant à lui, soutient que, malgré des résultats jugés insuffisants par certaines couches de la population, les menaces sécuritaires demeurent suffisamment importantes pour justifier la prorogation de cette mesure exceptionnelle jusqu’à ce que ses objectifs soient atteints. Cela se traduit notamment par le maintien des gouverneurs militaires à la tête de ces deux provinces. 

La nécessité de réévaluer en profondeur l’état de siège et les opérations militaires en Ituri et au Nord-Kivu semble néanmoins se renforcer à mesure que la situation sécuritaire se dégrade dans les provinces concernées.  À l’instar du forum provincial sur la menace ADF tenu en début de l’année à Beni, une démarche similaire sur l’état de siège pourrait permettre d’identifier de nouvelles pistes de réflexion susceptibles d’orienter les efforts de stabilisation et de pacification de l’est du pays.  

Pour y  parvenir, une appropriation par tous les élus nationaux de la revendication de leurs collègues des provinces concernées est impérative. Elle accorderait ainsi plus de chance à la possibilité d’une évaluation approfondie de l’état de siège.  

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