À l'issue de l'examen des contentieux des législatives de 2023, la Cour constitutionnelle a dévoilé mardi les résultats définitifs des élections législatives, établissant ainsi la nouvelle composition quasi-définitive de l'Assemblée nationale. Cette annonce vient consolider la domination de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parti présidentiel, sur l'hémicycle. Une évolution prévisible et planifiée dès l’inversement des rapports de force au sommet de l’État fin 2020.

Bonjour, 

Je m’appelle Trésor Kibangula. Je coordonne les recherches sur la politique à Ebuteli. Vous écoutez le 10e épisode de la saison 4 de Po Na Biso (anciennement Po Na GEC). Chaque semaine, ce podcast d’Ebuteli et du Groupe d’étude sur le Congo donne notre point de vue sur une question d’actualité en RDC. Dans cet épisode, je tente d’analyser comment l’UDPS a réussi à conforter sa position de première force politique en RDC telle que confirmée, le 12 mars, par les résultats définitifs des législatives.

Cette domination de l’UDPS - sans être majoritaire - au sein de l'Assemblée nationale est le fruit d'une stratégie minutieuse mise en place dès les prémices de l’accession au pouvoir de Félix Tshisekedi début 2019. À l’époque, après 18 ans de pouvoir, son prédécesseur Joseph Kabila a certes perdu la présidence du pays mais conserve la majorité au Parlement, la primature et exerce une influence sur la Cour constitutionnelle, l’armée et les services de sécurité. Tshisekedi va pourtant réussir, en juillet 2020, un premier tour de force lorsqu’il nomme trois des neuf juges constitutionnels, malgré la protestation du camp Kabila. Ce qui sonne d’ailleurs le glas de la fin de l’alliance entre les deux coalisés. 

Vingt-deux mois plus tard, au mois de mai 2022, Tshisekedi pousse son avantage sur la Cour constitutionnelle à l’issue d’un tirage au sort controversé de renouvellement de l’organigramme de la juridiction : trois nouveaux juges sont désignés, le président de la Cour évincé. Entretemps, le bureau de l’Assemblée nationale est déjà déchu et la majorité parlementaire a basculé en faveur de Tshisekedi. Pour la famille politique du chef de l’État, les élections de 2023 ne pouvaient servir qu’à formaliser ce nouveau rapport de force. Mission accomplie : l’UDPS et sa mosaïque ainsi que des regroupements politiques apparentés, c’est plus de 150 députés à l’issue de l’examen des contentieux des résultats des législatives, selon le décompte du baromètre Talatala.

En même temps, l’UDPS s’assure qu’aucun autre regroupement politique de la coalition au pouvoir ne vienne jouer les trouble-fête. Vital Kamerhe, Tony Kanku et leurs compères qui avaient osé fédérer une centaine de députés dans le cadre du Pacte pour un Congo retrouvé (PCR) ont vite compris que la démarche était périlleuse. C’est d’ailleurs individuellement que chaque regroupement membre du PCR a été consulté par Augustin Kabuya, président par intérim de l’UDPS et informateur désigné par le chef de l’État. Cela semble tuer dans l’œuf le PCR.

Dans un contexte marqué par des contestations électorales et des irrégularités significatives, telles que la détention de dispositifs électroniques de vote par des candidats de la coalition au pouvoir, la Cour constitutionnelle, appelée à examiner les 1123 dossiers enrôlés pour ces contentieux des résultats des législatives, s’est retrouvée au cœur d'une tension entre son rôle constitutionnel et son alignement potentiel sur les intérêts politiques du régime en place. De quel côté sa balance a-t-elle penché ? Difficile à dire avec certitude. Toujours est-il que le degré de sa politisation et son éventuelle partialité minent la confiance du public non seulement dans l’intégrité du processus électoral mais aussi dans la capacité des institutions judiciaires à agir de manière indépendante et impartiale. 

Cette situation interroge désormais la volonté du chef de l’État de ne plus reproduire les « erreurs du passé ». Dans le domaine des élections, cet engagement devra passer notamment par le respect strict des mécanismes transparents de nomination des juges des contentieux électoraux et la mise en place des systèmes de supervision et de responsabilisation, à travers, par exemple, l’institution des comités d'éthique judiciaire chargés de surveiller le comportement des juges et de traiter les plaintes pour manquements déontologiques .

Une réforme constitutionnelle devra enfin être initiée pour mettre fin à une situation confuse et incohérente où la procédure de validation des pouvoirs du député, laquelle enclenche le début de son mandat parlementaire, précède la publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle. Au risque de continuer de décrier l’absurdité des cas des députés validés par l’Assemblée nationale, puis invalidés par la Cour constitutionnelle. 

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