La Commission nationale des droits de l‘homme (CNDH), bien que créée par la loi organique du 21 mars 2013, est,  à l’instar de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), une institution d’appui à la démocratie . Ayant succédé à l’Observatoire des droits de l’homme créé par la Constitution de transition de 2003, elle a pour mission de promouvoir et protéger les droits de l’homme en RDC. 

Bonjour,

Je suis Débora Sabanga, fellow à Ebuteli. Aujourd’hui, je vous propose un résumé de notre note intitulée  « La CNDH en quête de crédibilité »,  disponible sur notre site www.ebuteli.org

La CNDH peine à remplir son mandat surtout avant, pendant et après les élections. Cet affaiblissement de son rôle a pour cause entre autres le sous financement chronique, le manque de suivi sur les recommandations, l’absence de mécanisme de transparence et de communication régulière avec la société civile. 

En avril 2023 par exemple, 75 % des effectifs provinciaux de la CNDH ont été gelés, ne maintenant en poste que les coordonnateurs provinciaux. Sur 400 agents, environ 200 sont restés en poste, la rémunération n’atteignant que 50 dollars américains par mois. Malgré les appuis extérieurs tels que celui de la Mission des Nations unies pour la stabilisation de la RDC (Monusco), les faiblesses structurelles de financement demeurent alarmantes. 

À ce manque de moyens s’ajoute une crise interne de gouvernance. Dès la mise en place de sa nouvelle équipe en 2022, la CNDH a été rapidement confrontée à des querelles internes et à des accusations de politisation, mettant sérieusement en doute son indépendance. 

En août 2023, en pleine période électorale, Paul Nsapu s’est retrouvé au centre d’un conflit ouvert avec cinq des commissaires généraux de l’institution, accusé de trafic d’influence, de gestion opaque et d’absence de vision stratégique pour la CNDH. Ce climat de défiance a paralysé l’institution, renforcé les soupçons d’ingérence politique dans son fonctionnement et réduit sa capacité à s’affirmer comme contre-pouvoir.

Outre ce malheureux constat, la CNDH est également critiquée pour s’être tue face aux atteintes aux droits humains observées durant le processus électoral de 2023. 

Plusieurs rapports dénonçant des violations des droits humains, y compris ceux produits par la CNDH, sont restés confidentiels. De ce fait,  la CNDH paraît inefficace en matière de protection des droits humains poussant certaines voix à solliciter  sa suppression ou sa fusion avec d’autres structures étatiques. Notre note propose un autre regard sur la CNDH. Son avenir ne dépend plus seulement de sa survie institutionnelle, mais de sa capacité à se transformer en une véritable autorité indépendante et efficace dans la défense des droits humains en RDC. Les constats de sous-financement, de politisation et d’inefficacité ne sont pas une fatalité : ils appellent à un choix politique assumé et à des réformes structurelles ambitieuses.

Merci d’avoir suivi ce briefing.