Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), créé par la Constitution de 2006 telle que révisée à ce jour, est une institution d’appui à la démocratie. L’une de ses missions : veiller à l’accès équitable des partis politiques, des associations et de toute autre personne aux moyens officiels d’information et de communication. Mais qu’en est-il dans les faits surtout en période électorale ?

Bonjour,

Je suis Débora Sabanga, fellow à Ebuteli. Voici un résumé de notre note CSAC, régulateur ou partisan ?, à retrouver sur www.ebuteli.org

Dans ce Briefing, nous revenons sur le rôle ambivalent du CSAC, censé garantir un accès équitable aux médias… mais de plus en plus perçu comme un organe partial à cause de sa composition politisée et de ses décisions controversées.

D’abord, en 2022, le renouvellement des membres du CSAC, intervenu après sept ans d’attente, a suscité des questions sur son indépendance en tant qu’organe régulateur des médias. Entre vote controversé du bureau du CSAC et mécontentements exprimés en raison du profil  « non adapté » de son actuel président Christian Bosembe, il est reproché à cette institution, entre autres, de souffrir d’une interférence politique persistante, mettant en mal son impartialité, précisément à travers ses prises de décision, souvent perçues comme autoritaires et centralisés. 

Cette perception s’est renforcée en 2023, lors de  l’adoption de la directive 3 mettant l'accent sur l’interdiction de la diffusion de contenus incitant à la haine ou mettant en péril la cohésion nationale.  Si cette directive interdit à juste titre les contenus portant atteinte à la cohésion nationale, son application a été sélective. Le CSAC a usé du « deux poids, deux mesures »  en sanctionnant des journalistes proches de l’opposition, allant jusqu’à la suspension des médias ou des émissions tandis qu’il est resté presque inactif à l’égard des acteurs de la majorité au pouvoir.

Par ailleurs, malgré les contraintes financières auxquelles le CSAC fait face, ce dernier a initié quelques actions positives, notamment une campagne contre l’immoralité et la délinquance dans les médias et réseaux sociaux. En outre, l’adoption de l’ordonnance-loi du 13 mars 2023 sur la liberté de presse marque une avancée significative dans la régulation des médias publics. Néanmoins, dans ce contexte de politisation, cette réforme législative suscite des inquiétudes parmi les spécialistes des médias. Ils redoutent que ce lien renforcé entre les médias publics et le CSAC ne se traduise, dans la pratique, par une mainmise accrue sur les contenus diffusés, au profit des intérêts politiques. 

D’un autre côté, une collaboration renforcée entre le CSAC et le ministère de la communication et des médias ainsi que l’installation des institutions telles que l’autorité de régulation du numérique et le Conseil national du numérique sont attendus afin de permettre une meilleure régulation des médias, sans toutefois basculer dans un conflit de compétence.  

En attendant, le CSAC a encore un long chemin à faire pour s’affranchir de l’ingérence politique et de la dépendance financière afin réhausser sa crédibilité. 

Merci d’avoir suivi ce briefing.