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Législature 2024-2028 en RDC : comment se dessine l’Assemblée nationale

Législature 2024-2028 en RDC : comment se dessine l’Assemblée nationale

Feb 2, 2024

Le lundi 29 janvier, l’Assemblée nationale de la RDC a procédé à l’installation du bureau d'âge pour débuter la nouvelle législature à la suite des élections de fin 2023. Comment cette nouvelle législature se dessine-t-elle ?

Bonjour ! Je m’appelle Joshua Walker. Je suis le directeur de programme du Groupe d’étude sur le Congo (GEC). Vous écoutez le 4e épisode de la saison 4  de Po na GEC, capsule audio d’Ebuteli et du GEC qui, chaque semaine, analyse l’actualité congolaise. Nous sommes le vendredi 2 février 2024.

D’abord, quelques chiffres rassemblés par Talatala, notre baromètre de l’activité parlementaire et du gouvernement. Des 500 circonscriptions électorales, seuls 474 députés sont déjà élus : les 23 sièges vacants sont ceux des circonscriptions en proie à la violence armée, où la Ceni n’a pas pu organiser les scrutins. C’est le cas à Masisi, Rutshuru (Nord-Kivu) et Kwamouth (Maï-Ndombe). On y trouve également des circonscriptions où des suffrages ont été annulés, à l’instar de Masimanimba, au Kwilu, et de Yakoma, au Nord-Ubangi.

De ces 474, environ 32 % sont des députés réélus. Seulement 61 (environ 13 %) d’entre eux sont des femmes. Elles étaient 50, puis 68 grâce aux suppléances, lors de la précédente législature, de 2019 à 2023. La moyenne d’âge des députés est de 51 ans ; le plus jeune a 26 ans et le plus âgé en a 81.

Au-delà de ces chiffres, l’on constate que dans la nouvelle législature, l’Union sacrée de la nation (USN) du président Félix Tshisekedi dispose d’une grande majorité : 447 sur les 474 sièges déjà attribués. C’est le résultat, entre autres, de l’énorme taille de la coalition de partis et de regroupements politiques–ainsi que des personnalités politiques–qui s’étaient mobilisés en faveur du président Tshisekedi. Désormais, ce sont les rapports de forces au sein de l’USN–et le partage des postes ministériels et autres–qui préoccupent les animateurs des différents courants politiques rassemblés autour du président.

À commencer par l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parti du président, qui dispose à elle seule d’environ 70 sièges. En incluant les sièges obtenus par la « mosaïque » de ce parti présidentiel - c'est-à-dire des organisations politiques formées exclusivement pour participer aux élections -, l'UDPS affiche plus de 130 députés à son actif. Cette formation politique est dirigée par le secrétaire général du parti, Augustin Kabuya, qui est également membre du présidium de l’USN. Étant la plus grande formation au sein de l’USN, l’UDPS aurait naturellement comme but de récupérer le plus grand nombre de postes, y compris au sein du bureau de l’Assemblée nationale. C’est certainement l’une des raisons pour lesquelles une nouvelle coalition au sein de l’USN, Pacte pour un Congo retrouvé (PCR), a été créée et annoncée le 23 janvier, regroupant Vital Kamerhe, Jean-Lucien Bussa Tongba, Julien Paluku et Tony Kanku. Au moment de sa création, cette coalition avait revendiqué 101 députés nationaux, dont 13, du parti politique APOCM, se sont déjà soustraits pour rejoindre le regroupement UDPS et alliés.

Ce jeu de coalitions et de revendications de poids relatifs au sein de l’USN est une manifestation d’un phénomène plus large qui est dû au grand nombre de partis et regroupements politiques ayant obtenu des sièges, grâce aux particularités du type de représentation proportionnelle en RDC. Dans ce système, les grands partis comme l’UDPS et, en son temps, le PPRD, ont créé des « mosaïques » avec des petits partis affiliés pour obtenir plus de sièges à travers la « règle du plus fort reste », tout comme nombreux des petits partis se sont constitués en regroupements politiques pour s’aligner sur une même liste afin d’augmenter leurs chances d’obtenir un siège. 

En préfabriquant des partis ou des regroupements, les grands partis sapent l'objectif fondamental du scrutin proportionnel, qui est d'assurer la représentation de l'ensemble des courants politiques. Ce détournement rend le système électoral inefficace dans le contexte politique actuel–tout comme avec le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila, l’USN constitue un énorme groupe électoral qui est difficile à gérer. Pour remédier à cette situation, une réforme audacieuse est nécessaire. Une telle réforme devrait renforcer les partis traditionnels face à la multiplication des regroupements politiques opportunistes qui émergent à l'approche des élections.

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