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Comment repenser la Cour constitutionnelle en RDC

Comment repenser la Cour constitutionnelle en RDC

17 juin 2025
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Ce premier épisode explore la politisation de la Cour constitutionnelle en RDC depuis sa création en 2015. Ithiel Batumike, chercheur principal à Ebuteli, dresse un tableau critique : démissions suspectes, nominations stratégiques, jurisprudence fluctuante, et un pouvoir judiciaire instrumentalisé dans les processus électoraux.

Il met en lumière le rôle controversé de la Cour dans la validation des candidatures, les conflits de compétences, et son silence face à certaines irrégularités.

​​Le professeur et député Paul-Gaspard Ngondankoy revient sur la nature politique — mais pas forcément partisane — de la Cour  constitutionnelle. Il expose trois stratégies problématiques : l’évitement, la méprise volontaire de la règle, et les arrêts sur commande politique. À travers des exemples concrets, il pose la question de l’indépendance réelle du juge constitutionnel face au pouvoir.

Toujours avec Paul-Gaspard Ngondankoy, cet épisode aborde des pistes concrètes de réforme : nomination des juges, clarification des compétences, renforcement du critère de spécialisation en droit constitutionnel, et suppression du rôle proclamatoire de la Cour sur les résultats électoraux. Une proposition pour redonner à la Cour son rôle d’arbitre, et non d’acteur du jeu politique.

Ongea Na Rahiya a été enregistrée le 5 juin lors de la tenue d’un forum public intitulé : la Cour constitutionnelle fait-elle (toujours) face aux menaces politiques ? 

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Ebuteli est un institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence. Ebuteli (« escalier », en lingala) se donne ainsi pour mission de promouvoir, à travers des recherches rigoureuses, un débat informé pour trouver des pistes de solution aux nombreux défis auxquels la RDC est confrontée. Nous sommes basés en RDC avec des bureaux à Kinshasa et Goma.

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