C’est déjà la fin de dépôt de candidatures pour la prochaine législative et bientôt l'ouverture de la session de septembre. Alors, quel était l’état des moyens de contrôle et d’information à l’Assemblée nationale au cours de la session de mars 2023 ?

Bonjour ! Je suis Benith Bungu Mpwo, fellow au pilier politique d’Ebuteli. Je vous propose ce 3e numéro de Na Talatala, notre capsule audio qui décrypte le travail parlementaire.

Quel est le résultat du travail des députés à l'issue du contrôle de la session de mars 2023 ?

Sur 29 moyens de contrôle et d’information déposés et comptabilisés par Talatala, seule une interpellation a été examinée et débattue en séance plénière. Elle a abouti à l’adoption d’une résolution de l’Assemblée nationale assortie des mesures, notamment la révocation de Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL). Même si ce dernier a été finalement réhabilité par Adèle Kanyinda, ministre du Portefeuille.  

Pouvons-nous alors parler d’un nouveau contrôle parlementaire a minima ? Oui. D’autant que l’Assemblée nationale ne s’est vraiment jamais distinguée dans ce domaine de contrôle parlementaire. Ces deux dernières années par exemple, c’est seulement lors de la session de septembre 2021 qu’elle a atteint le cap de cinq moyens d’information ou de contrôle examinés. En vingt-mois, Talatala a enregistré et documenté 119 initiatives déposées par des députés contre seulement 11 examinés. Autrement dit, seuls 9,2 % des moyens d’information et de contrôle déposés depuis septembre 2020 ont été effectivement examinés en plénière

Pour la session de mars qui s’est terminée le 15 septembre, les 29 moyens de contrôle et d’information déposés ont essentiellement concerné les questions orales avec débat (16), les questions écrites (8), les questions d’actualité (3) et les interpellations (2). Des membres du gouvernement central ont été plus visés (24) que des mandataires publics (5).

Il importe aussi de mentionner aussi que 14 de ces moyens de contrôle, soit près de la moitié, ont été déposés par les députés de l’Union sacrée de la nation, coalition au pouvoir, et les non inscrits à raison de sept par les premiers et sept par les seconds.

Neuf de ces moyens de contrôle et d’information touchent aux questions de la souveraineté de l’État et sa sécurité, notamment la question de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC), la rébellion du M23 et l’insécurité à Kwamouth.

Les  commissions permanentes ont également contribué au contrôle parlementaire. Excepté la commission suivi et évaluation, toutes les commissions ont auditionné soit seules soit avec une autre les membres du gouvernement ou les mandataires publics.  

L’on peut notamment énumérer les auditions de Julien Paluku, ministre de l’Industrie, sur la création de la taxe de promotion de l’industrie et de Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la problématique de la carence des passeports et sur l’état de la diplomatie. La plupart de ces auditions ont concerné les examens approfondis des textes législatifs en commissions.

Pour aller encore plus loin et voir ce que fait réellement votre député à l’Assemblée nationale, visitez talatala.cd, le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en RDC.

À bientôt !