Édito - Après des décennies d'attente, la République démocratique du Congo détient enfin sa première loi sur l'aménagement du territoire. Adopté par les deux chambres du Parlement au cours de la session de mars 2025, ce texte historique, porteur d'immenses espoirs, dit vouloir assurer une mise en œuvre cohérente, sur l'ensemble du territoire national, de la politique nationale du développement ainsi que des politiques publiques et des lois sectorielles à tous les échelons territoriaux, dans une démarche ouverte, participative, coordonnée et intégrée. Il veut fixer les principes relatifs à l'occupation de l'espace physique, à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements, des installations et des services sur le territoire national ainsi qu'à l'affectation des zones aux différentes destinations sectorielles; enfin, il veut déterminer les modalités de centralisation des données relatives aux inventaires multi-ressources, aux études économiques, sociales et environnementales ainsi que de réalisation des arbitrages intersectoriels en vue des décisions concertées dans la répartition et l'affectation des zones.

La volonté politique semble au rendez-vous. Portée par le gouvernement et saluée par la société civile, la loi est présentée comme un « outil de souveraineté » et un levier de développement essentiel. Elle promet de remplacer des décennies « d'improvisation » par une planification rigoureuse, en créant des outils de gouvernance modernes comme un observatoire national et des plans d'aménagement à tous les échelons.

Pourtant, une fois l'euphorie de l'adoption passée, la question la plus critique demeure : cette loi parviendra-t-elle à transformer la réalité sur le terrain? Le défi est colossal. Sans mesures d'application rapides et sans un renforcement massif des capacités des provinces et des entités territoriales décentralisées, ce texte, aussi ambitieux soit-il, risque de rester lettre morte.

Les villes continuent de s'étendre de manière exponentielle et chaotique, les conflits fonciers persistent et la pression démographique sur les infrastructures et les ressources naturelles s'intensifie. Le passage de la vision à l'action est désormais l'épreuve de vérité. Ce deuxième numéro du bulletin 220 retrace le processus ayant conduit à la promulgation de ce texte.

Damien Kapay

Assistant de recherche au pilier politique

Lire et télécharger le Bulletin 220

Depuis décembre 2023, Ebuteli mène des recherches sur l’usage des technologies dans les processus électoraux en République démocratique du Congo (RDC). Organisées dans le cadre du projet intitulé « S’approprier les technologies pour imposer la transparence aux organes chargés des élections en RDC », ces recherches visent à comprendre les lacunes et défis au niveau des connaissances sur l’usage des technologies dans les processus électoraux en RDC. Après un atelier de conceptualisation axé sur l’état des lieux de l’usage des technologies dans les élections en RDC de 2005 à ce jour, un rapport a été rédigé et publié. Intitulé « De la biométrie à la machine à voter : analyse de deux décennies d’innovations technologiques dans les élections en RDC », cette étude présente les technologies utilisées depuis 2005 dans les principales opérations électorales en RDC, les raisons de leur adoption, leurs limites, les leçons tirées de leur utilisation et des recommandations. 

Les différents aspects mentionnés dans ce rapport  fait l’objet d’un approfondissement pour une meilleure compréhension des enjeux et défis liés à l’usage des technologies dans les élections en RDC.

> Épisode 1. Technologies électorales en RDC : comment bâtir la confiance des parties prenantes

> Épisode 2. Vote électronique en RDC : comment éviter l’échec des prochaines élections ?

> Épisode 3. Quelle crédibilité pour un fichier électoral sans registre complet de la population ?

> Épisode 4. Technologies électorales en RDC : progrès ou menace pour les électeurs ?

> Épisode 5. Technologies électorales en RDC : un encadrement juridique fragile, un juge en                     retrait  

> Épisode 6. Marchés publics liés aux technologies électorales : modernisation ou monnayage de de la démocratie ?

> Épisode 7. Technologies électorales en Afrique : quelles réponses institutionnelles aux failles et vulnérabilités ?

> Épisode 8. Technologies électorales en RDC : contrôler pour garantir l'efficacité et la crédibilité

Cette série de note thématique s’inscrit dans le cadre d’Actions citoyennes pour la transparence des élections (Acte), projet de recherche mené par Ebuteli, en consortium avec le Centre d’études pour la paix sociale (CEPAS) et l’Institut africain pour le développement économique et social (INADES). L’objectif du projet est de contribuer au renforcement de la culture démocratique en République démocratique du Congo (RDC). 

Le pays a entamé son quatrième cycle électoral en décembre 2023, dans un contexte marqué par la première alternance pacifique au sommet de l’État en 2019, lorsque Félix Tshisekedi a succédé à Joseph Kabila. Cependant les élections de fin 2018 avaient été marquées par des controverses, mettant en lumière le degré de politisation des institutions électorales et les défis techniques et logistiques rencontrés.

Cinq années plus tard, où en sommes-nous ? Le projet Acte vise à aborder ces défis. Il inclut des actions structurantes telles que la conduite de recherche sur la violence électorale, la production de cartographies des zones à risque, et la sensibilisation des populations locales à travers des campagnes d’éducation civique et électorale. Une attention particulière est portée à l’implication des femmes, des jeunes et des personnes handicapées, traditionnellement marginalisées dans le processus électoral.

Chaque note vise à comprendre et à vulgariser le fonctionnement de ces institutions, leur niveau d’indépendance et leur degré de politisation.

> Épisode 1. Élections en RDC : comment sauver la crédibilité du processus électoral

> Épisode 2. Scrutins sous contrôle : la Cour constitutionnelle face aux pressions politiques

> Épisode 3. CSAC, régulateur ou partisan ?

> Épisode 4.  CNSA, l'inaudible institution fantôme

> Épisode 5. La CNDH, une institution en quête de crédibilité 

This report traces the evolution of the Wazalendo (“patriots”) phenomenon, an eclectic coalition of armed groups which became key allies of the Armed Forces of the Democratic Republic of the Congo (FARDC) in its fight against the March 23 movement (M23) and the Rwanda Defence Force (RDF) dating back to at least 2022.

It investigates the emergence of the term “Wazalendo,” the history, and rationale behind this outsourcing of violence, and the impact on local communities. The Wazalendo are a continuation of a longstanding strategy in the region to outsource warfare to armed groups due to the weakness of the security services, in addition to the potential profits and the populist dividend that this backing can provide to politicians.

Since at least the mid-1990s, Congolese conflicts have featured the use of armed groups as proxies. Rwanda and Uganda have both backed Congolese armed groups on various occasions in the past decades, and the Congolese army has frequently used armed groups against its armed rivals. The return of the M23 to active fighting in November 2021 has triggered a new era of proxy warfare.

Confronted with an oversized but inefficient army, Kinshasa outsourced counterinsurgency to an array of actors: private security contractors, the Burundian army, the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR) rebels, and numerous Congolese armed groups now commonly referred to as Wazalendo. Most of the groups who fall under this label existed be-fore; some of them previously fought each other. They have diverse motivations: on one hand, a sense of nationalism, but also the opportunity to access funding and positions in the national army and possibly to secure impunity for past crimes.

In this report, the authors:

• Study two of the main clusters of Wazalendo.
• Argues that the approach of backing local armed groups will create a hefty political mortgage for years to come.
• Points to the long-term importance of reforming the Congolese state, its security forces, and its approach to the conflict.

Download the full report

French report forthcoming.

Kinshasa, le 13 mai 2025 - Aujourd’hui, Ebuteli publie son rapport intitulé, Corruption électorale sans frontière en RDC : des leçons à tirer pour l’avenir. Notre étude révèle les pratiques de corruption à tous les niveaux du système électoral aggravant la crise de légitimité et le manque de redevabilité des institutions politiques.

Depuis 2006, les élections organisées pour améliorer la gouvernance donnent systématiquement lieu à des contestations, notamment en raison de la corruption. Malgré le recours à la technologie et l’augmentation significative du budget électoral — passé de 540 millions de dollars en 2006 à plus d’un milliard de dollars américains en 2023 — la corruption et le manque de transparence dans lesquels les candidats et d’autres parties prenantes aux processus électoraux se livrent dénaturent les résultats des élections. Au lieu d’incarner un exercice de libre choix citoyen, les élections en RDC s’apparentent de plus en plus à un marché de transactions illicites, dominé par des modes de corruption centralisée et décentralisée.

Ce rapport montre que la corruption électorale en RDC ne relève pas d’un dysfonctionnement ponctuel, mais constitue un système structuré, enraciné dans les pratiques, les institutions et les rapports de pouvoir. L’élection n’est plus un moment de légitimation démocratique, mais un moyen d’accès aux ressources, aux privilèges et à l’impunité.

Plusieurs facteurs alimentent ce système. D’abord, le contexte politique favorise la corruption électorale où le pouvoir en place garde une mainmise sur des institutions clés, notamment la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), la Cour constitutionnelle et d’autres juridictions électorales. Pour les élections de 2023, les retards accumulés dans l’organisation des élections ont favorisé l’attribution des marchés de gré à gré, entretenant l’opacité et la surfacturation. Ces pratiques ne profitent pas uniquement aux responsables de la Ceni, mais aussi à d’autres figures influentes de l’appareil de l’État.

Ensuite, le pays a un cadre juridique fragile en matière de lutte contre la corruption électorale. La RDC ne dispose pas de loi sur le financement des campagnes électorales et aucun plafond n’est fixé sur les dépenses y relatives. Malgré les propositions du G13 en 2020,  l’interdiction des dons électoraux n’a pas été prise en compte. 

Enfin, la précarité sociale alimente le système. Faiblement rémunérés, agents électoraux — permanents et temporaires — voient les élections comme une source de revenus complémentaires. De leur côté, de nombreux électeurs, confrontés à la pauvreté, perçoivent le vote comme une occasion d’obtenir des dons en échange de leur suffrage.

Notre étude montre que la corruption électorale prend des formes variées  : le détournement des dispositifs électroniques de vote (DEV) ; la non-utilisation de l’encre indélébile pourtant prévue ; le vote en série ; la désorientation volontaire des électeurs analphabètes, aveugles ou malvoyants ; l’intimidation et la violence ciblée et la délocalisation arbitraire des bureaux de vote.

La lutte contre la corruption électorale ne peut reposer uniquement sur les bonnes intentions. Elle nécessite donc des mécanismes solides, des institutions crédibles et un engagement collectif, à la fois institutionnel, judiciaire et citoyen, pour faire des élections un véritable moment de redevabilité.

Dans cette perspective, et en vue des prochaines échéances électorales, notre étude recommande la restructuration de la Ceni pour garantir son indépendance, en instaurant un recrutement transparent par concours organisé par un cabinet indépendant ; la révision de la loi électorale, en y incluant l’interdiction formelle des dons pendant la campagne, l’encadrement strict du financement politique, l’organisation des élections des gouverneurs, des vice-gouverneurs et des sénateurs au suffrage universel direct pour limiter les achats de voix ; l'indépendance de la  justice électorale, avec des juges nommés sur des critères clairs, et des sanctions effectives contre tout acteur impliqué dans les actes de corruption ; l’audit financier indépendant de la Ceni et la publication des rapports y relatifs, les réformes techniques, comme la suppression de l’encre indélébile – souvent contourné ou mal appliqué –  au profit de la vérification biométrique des empreintes digitales pour éviter les votes multiples.

L'intégralité du rapport est à télécharger